Conditions générales d’utilisation du site querivion

Bienvenue sur querivion.sbs. Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site, encadrant vos droits ainsi que vos obligations pour garantir une expérience transparente et sécurisée.

Mise à jour le 21 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations ci-dessous. Il convient de lire attentivement chaque section pour comprendre vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur. L’utilisation du site suppose que vous respectez toutes les politiques publiées, y compris la confidentialité et les cookies.

Définitions

Les termes suivants ont un sens spécifique dans le cadre des CGU :

• « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant querivion.sbs, quelle que soit la finalité.
• « Site » correspond à l’ensemble des contenus, outils, services proposés par querivion.sbs.
• « Donnée personnelle » fait référence à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• « Prestation » signifie tout accompagnement, conseil ou analyse proposé.

Utilisation des services

querivion n’offre aucun conseil ou produit avec garantie de résultats. Toute prise de contact se fait dans le cadre strictement consultatif et sans engagement de résultat.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou représentant légal, selon les lois canadiennes. Les activités interdites aux mineurs ne sont pas prises en charge.

Preuve d’âge sur demande.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et à garantir l’exactitude des données communiquées.

• Fournir des informations véridiques lors du contact.
• Utiliser les services du site dans le respect des réglementations applicables.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ni à la confidentialité des données d’autrui.
• Respecter la propriété intellectuelle du contenu du site.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site de manière frauduleuse ou préjudiciable.

• Utilisation détournée ou collecte abusive de données.
• Diffusion de contenus illégaux, offensants ou inappropriés via le site.
• Tentative de contournement des dispositifs de sécurité.
• Agir au nom d’un tiers sans autorisation.
• Violation de la réglementation canadienne ou internationale applicable.

Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, logos et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis reste la responsabilité de son auteur. querivion pourra à tout moment retirer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme.

Respect des données personnelles

Vos données sont gérées selon la politique de confidentialité accessible sur ce site. Nous nous engageons à garantir la protection de votre vie privée. Consulter la politique

Clause de non-responsabilité

L’utilisateur prend acte que toute utilisation se fait à ses risques, sans garantie particulière.

Limitation de garantie

querivion n’offre aucune garantie implicite ou explicite, et décline toute responsabilité liée à l’usage ou aux décisions prises à partir du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit querivion contre toute réclamation liée à une violation des présentes conditions ou à une utilisation fautive du site.

Gestion des litiges et recours en cas de différend

Tout différent sera traité selon les lois canadiennes via la juridiction compétente.

Droit applicable et juridiction compétente

Seules les lois canadiennes sont applicables. Les tribunaux compétents sont ceux du Québec.

Résiliation

querivion se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au site à tout moment en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer. L’utilisateur sera informé de tout changement important par les moyens appropriés.

Divisibilité

Si une clause devient nulle, les autres restent en vigueur.

Contrat intégral

Ces conditions constituent l’intégralité de notre accord avec les utilisateurs et annulent tout échange antérieur.

Nous contacter

Pour toute information complémentaire sur ces conditions, merci d’utiliser les coordonnées officielles.